J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : JUSK0540169S


Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2005, M. Gérard Jeannot est déchargé, après accord de l'agent comptable de la RIEP, des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, située au centre de détention de Toul, à compter du 31 décembre 2005.